Les personnes qui pratiquent un sport de neige comme le ski ou la planche à neige en amateur sans porter de casque s’exposent au risque de subir un traumatisme crânien sévère. Les casques conçus pour ces sports ne sont pas réglementés au Canada.

Vu les graves traumatismes crâniens associés aux accidents de ski et de planche à neige, Santé Canada compte encadrer, en vertu de la Loi sur les produits dangereux, la publicité, la vente et l’importation de casques de ski et de planche à neige au Canada.

Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 24 mars 2009 jusqu’au 1er juin 2009. Lorsque vous sélectionnez le lien pour le document de consultation, vous pourriez lire des renseignements de base ainsi que les considérations et faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, télécopieur ou par écrit à :

M&E@hc-sc.gc.ca

Consultations sur les casques de ski et planche à neige
Division des dangers mécaniques et électriques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
123 rue Slater, 4ième étage, IA 3504D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-952-9138

Le document de consultation

Les partis intéressés sont encouragés à faire parvenir leurs commentaires et suggestions par le 1er juin 2009.
Renseignements supplémentaires

Santé Canada

Cher actionnaire,

Voici des renseignements importants au sujet des casques de ski et de planche à neige et une invitation à formuler des commentaires sur le projet de Santé Canada d’encadrer la publicité, la vente et l’importation de ces produits au pays par des dispositions législatives contraignantes.

Les personnes qui pratiquent un sport de neige comme le ski ou la planche à neige en amateur sans porter de casque s’exposent au risque de subir un traumatisme crânien sévère. Les casques conçus pour ces sports ne sont pas réglementés au pays, contrairement aux casques de hockey sur glace, dont la vente, la publicité et l’importation au Canada sont assujetties à la norme en vigueur (cette norme est modifiée de temps à autre) de l’Association canadienne de normalisation (CSA) CAN/CSA-Z262.1 : Casques de hockey sur glace.

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OTTAWA – L’honorable Dr Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre et médecin, a demandé aujourd’hui le gouvernement conservateur, après des années de retard, d’utiliser les pouvoirs accessibles au cabinet grâce au gouverneur en conseil pour faire adopter rapidement son projet de loi sur les casques pour sports de neige.

« Les récents traumatismes crâniens graves survenus sur les pistes de ski canadiennes rappellent tragiquement que ces blessures sont évitables. Un seul trait de plume de la part du cabinet de Harper suffirait. L’erreur inexplicable de ne pas le faire est tout simplement irresponsable, a déclaré le Dr Fry. L’Association canadienne de normalisation a élaboré une nouvelle norme pour les casques de sport de neige. Toutefois, les Canadiens n’en profiteront jamais, à moins que le gouvernement conservateur agisse rapidement. »

Le projet de loi C-289 vise à interdire les casques de sport de neige non approuvés pas l’Association canadienne de normalisation, en vertu de la loi sur les produits dangereux. Alors que les casques pour le hockey et la crosse sont réglementés en vertu de la loi sur les produits dangereux, les casques pour les sports tels que la planche à neige et le ski ne le sont pas. Le Dr Fry a présenté ce projet de loi la première fois en mars 2007, mais il ne sera pas soumis au débat de sitôt. Le projet de loi est certes appuyé par les trois partis d’opposition, cependant, les ministres conservateurs de la Santé qui se sont succédé ont refusé de le faire avancer rapidement en passant par le gouverneur en conseil.

Le projet de loi du Dr Fry est également appuyé par l’Association canadienne médicale, la Société Alzheimer du Canada, l’Association canadienne des lésés cérébraux, le Bureau d’assurance du Canada, et par le célèbre neurochirurgien, le Dr Charles Tator, fondateur de Pensez d’Abord.

« Pensez d’Abord continue de recommander fortement que le gouvernement fédéral ajoute les casques de ski et de planche à neige sur la liste des articles assujettis à la loi sur les produits dangereux », a dit le Dr Tator.

« Le Canada occupe la 27e place parmi les 29 pays de l’OCDE en matière d’investissement gouvernemental en faveur des programmes de prévention des blessures chez les jeunes, a conclu Richard Kinar, de l’Association canadienne des lésés cérébraux. Le gouvernement Harper devrait faire adopter rapidement le projet de loi C-289, et financer une stratégie de préventions de blessures sportives chez les jeunes. »

Vol 4 No. 8, DDP# 7614-08-0006 – Profil des personnes handicapées ne faisant pas partie de la population active au Canada

Vol 4 No. 7, DDP# 9829-08-0013 – Ajustement du marché du travail : synthèse des résultats et leçons apprises des évaluations

Vol. 3, No. 18, Avis préliminaire de demandes de propositions pour les programmes de recherche par des équipes de chercheurs dans les secteurs de politiques intéressant RHDSC