Conformément à l’annonce faite dans le Budget de 2011, le gouvernement du Canada invite les intervenants à soumettre des commentaires concernant le Régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) afin de s’assurer que les REEI répondent aux besoins des Canadiens gravement handicapés et de leurs familles.

Dans le cadre de l’examen, le gouvernement demandera des commentaires sur des sujets importants qui sont déterminants pour le succès du REEI. Ceux-ci comprennent les questions liées à l’établissement des régimes, à l’accès aux économies détenues dans les régimes, à la cessation des régimes, ainsi que celles liées à l’administration du programme du REEI.

Dans le cadre de l’examen, le gouvernement du Canada a rendu public un document de consultation. Pour en obtenir une copie et pour vous renseigner sur la façon de soumettre des commentaires au sujet du REEI, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/n11/11-103-fra.asp

Veuillez noter que les documents présentés dans le cadre de cette consultation seront acceptés jusqu’au 16 décembre 2011.

Cher partenaire communautaire,

Le 4 mars 2010, dans le cadre du budget de 2010, le gouvernement du Canada a annoncé deux améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), à la subvention et au bon. Nous avons le plaisir de vous informer que la loi prescrivant l’adoption de ces modifications a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. Ces dispositions de « report prospectif » et de « roulement » donneront une plus grande souplesse aux Canadiens handicapés et à leur famille qui désirent épargner pour l’avenir.

Vous trouverez ci-dessous une série de questions et de réponses qui, nous le souhaitons, aidera vos membres et vos clients à comprendre les nouvelles dispositions et à en bénéficier.
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Il nous fait plaisir de vous informer que le Gouvernement du Canada a débuté le 6 juillet dernier une campagne nationale d’information afin d’accroître la sensibilisation et promouvoir l’accès aux subventions et bons au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). La campagne aura lieu jusqu’à la fin de juillet et inclura de l’information radiophonique et imprimée. La campagne dirigera les Canadiens vers le site www.epargneinvalidite.gc.ca ainsi qu’au 1 800 O-Canada pour plus d’informations.
On vous invite à visiter le site www.epargneinvalidite.gc.ca afin de lire ou écouter les bandes annonces. Veuillez sélectionner Campagne de publicité pour le REEI sous Mise à jour.
Au plaisir,
Équipe de sensibilisation du REEI subvention et bon, Bureau de la condition des personnes handicapées

Comme vous le savez peut-être, le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), la subvention de contrepartie et le bon fondé sur le revenu sont maintenant offerts aux Canadiens de l’ensemble du pays par l’entremise de quelques institutions financières.

Le REEI est un mécanisme d’épargne à long terme à la disposition des parents et autres personnes pour les aider à épargner afin d’assurer la sécurité financière à long terme d’une personne gravement handicapée. Le gouvernement du Canada, pour sa part versera deux types de contribution aux REEI des particuliers admissibles. Le gouvernement versera des subventions de contrepartie pouvant s’élever jusqu’à 300 p.cent des cotisations versées, selon le revenu de la famille du bénéficiaire et le montant de leurs cotisations. Un REEI peut recevoir une subvention correspondante maximale de 3 500 $ par année, jusqu’à 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire. Le gouvernement offre également des bons fondés sur le revenu jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année à des Canadiens ayant des revenus faibles ou moyens, quel que soit le montant de leur cotisations. Pour 2009, le bon sera offert aux bénéficiaires dont le revenu familial est inférieur à 38 832 $. La limite cumulative à vie du bon est établie à 20 000 $. La subvention ou le bon peuvent être versés dans un REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
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Il me fait plaisir de vous informer que les Canadiens partout au pays peuvent maintenant établir un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et bénéficier de la subvention de contrepartie et du bon fondé sur le revenu qui s’y rattachent par l’intermédiaire de la BMO Banque de Montréal. La Société de gérance des Fonds (FMOQ) inc. offre également le REEI, la subvention et le bon aux résidents du Québec. Nous nous attendons à ce que d’autres institutions financières offrent le REEI, la subvention et le bon au cours des prochains mois. Nous vous invitons à visiter notre site Web régulièrement pour obtenir des mises à jour.
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Le gouvernement du Canada a prolongé jusqu’au 2 mars 2009 la période de demande de subvention et de bon associés au REEI pour 2008, afin de laisser aux personnes handicapées et à leur famille plus de temps pour demander la subvention correspondante et le bon fondé sur le revenu.

Les contributions faites au plus tard le 2 mars 2009 seront prises en considération pour les subventions de 2008. Ces subventions ne seront pas incluses dans les montants de 2009. Les demandes de bon faites au plus tard le 2 mars 2009 seront prises en considération pour les bons de 2008, de 2009 et des années suivantes. Une seule demande est nécessaire.
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