Pour diffusion immédiate
Le 3 février 2010

OTTAWA – Le Dr Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre, est dégoûtée de voir que le gouvernement n’a toujours rien fait pour modifier la Loi sur les produits dangereux, surtout à la lumière d’une étude récente du Journal de l’Association médicale canadienne, qui montre que les casques protecteurs réduisent le risque d’un traumatisme cérébral de 35 % chez les skieurs et les surfeurs de neige.

« Le gouvernement Harper se montre irresponsable : il traîne les pieds depuis trois ans au sujet de mon projet de loi sur les casques protecteurs, a déclaré Mme Fry. C’est d’autant plus irresponsable qu’il suffit d’un simple trait de stylo pour modifier la Loi sur les produits dangereux afin d’empêcher des traumatismes cérébraux dévastateurs dans le cadre des sports récréatifs d’hiver. »

Le projet de loi C-289 du Dr Fry vise à modifier la Loi sur les produits dangereux en y ajoutant les casques protecteurs pour les sports récréatifs de neige. Bien que les casques de hockey et de crosse doivent répondre aux normes de l’Association canadienne des normes (ACN) en vertu des lois sur les produits dangereux, les casques protecteurs pour les sports tels que la planche à neige et le ski ne sont pas assujettis à ces lois.

Le Dr Fry a présenté son projet de loi pour la première fois en mars 2007 et il figure encore sur la liste des projets de loi à débattre. Bien qu’il soit appuyé par tous les partis de l’opposition, ainsi que par l’Association médicale canadienne, la société Alzheimer du Canada, l’Association canadienne des lésés cérébraux, le Bureau d’assurance de Canada et Pensez d’abord, aucun des ministres de la Santé conservateurs successifs ne l’a acheminé jusqu’au gouverneur en conseil.

« Si l’usage d’un casque protecteur réduit manifestement le risque d’un traumatisme cérébral de 35 %, et si nous savons que l’ACN a élaboré les normes les plus rigoureuses au monde en matière des casques protecteurs pour les sports de neige, a conclu le Dr Fry, pourquoi notre gouvernement ne fait-il pas la promotion de ces normes ? »

Renseignements :
Katherine Day
Bureau de l’hon. Hedy Fry, C.P., députée
613-995-9316
613-220-0275

Chers collègues,

Le projet de loi C-289 (projet de loi d’un député en particulier) qui a été introduit par la Dre. Hedy Fry (députée), demande à la Chambre de soutenir la pratique de normes minimales pour les casques de sport. Ainsi que beaucoup d’autres textes de loi, ce projet de loi a été remis à plus tard dans l’ordre du jour parlementaire parce que le Parlement a été prorogé. C’est la troisième fois que ce projet de loi est retardé à la suite d’une élection et d’une prorogation.

L’Association canadienne des lésés cérébraux continuera de travailler étroitement avec la Dre. Fry et d’autres parlementaires de tous les partis, pour assurer le passage de ce texte de loi important et ce, dès que possible. Au cours des prochaines semaines et dès que le Parlement sera reconvoqué, veuillez rappeler à votre député que cet article doit être adopté.

Je vous rappelle le lien approprié provenant de notre site Web afin de rafraîchir le dossier dans vos esprits. http://biac-aclc.ca/fr/category/loi-c-289/

Merci pour votre soutien continu.

Shirley Johnson
Présidente

Chers partenaires,

Le Regroupement, avec l’appui de l’Association canadienne des lésés cérébraux et la de Fondation Pensez d’abord Québec, a fait parvenir aux médias sa position sur le port du casque obligatoire pour les skieurs et planchistes. Dans une “Lettre à la ministre Michelle Courchesne”, le texte va paraître dans de nombreux endroits sur le Web et dans La Presse. Il est aussi paru dans le Bulletin quotidien communautaire TDV que nous joignons à cet envoi.

Bonne lecture !

guy lemieux
Agent de développement
Regroupement des Associations
de personnes traumatisées cranio-cérébrales (RAPTCCQ)
911, rue Jean-Talon Est, bur 106
Montréal, H2R 1V5
www.raptccq.com
tél. 514 274-7447, poste 223
fax. 514 274-1717

Vancouver — Six mois après que l’actrice britannique Natasha Richardson est décédée des suites d’une chute survenue au centre de ski du Mont Tremblant, l’entreprise qui en est propriétaire annonce que certains clients devront dorénavant obligatoirement porter un casque, et ce, dans tous ses centres nord-américains.
La firme Intrawest, dont le siège social se trouve à Vancouver, a précisé que lors de l’ouverture de la prochaine saison de ski dans quelques semaines, elle recommandera à tous les skieurs et planchistes de porter un casque. Elle révisera aussi ses campagnes promotionnelles pour mettre en valeur des skieurs et des planchistes portant un casque.

Le port d’un casque sera obligatoire pour tous les enfants et tous les adolescents inscrits à des cours de ski ou de planche à neige. Il sera aussi obligatoire pour tous les étudiants, peu importe leur âge, qui veulent utiliser les parcs à neige.

Intrawest est propriétaire de neuf centres de ski en Amérique du Nord, dont celui de Whistler Blackcomb, dans l’ouest du pays, où auront lieu les épreuves de ski alpin des Jeux d’hiver de 2010.

Mme Richardson, la femme de l’acteur Liam Neeson, est décédée deux jours après une chute en apparence sans gravité survenue à Tremblant. Elle n’aurait pas été touchée par les nouvelles règles de port obligatoire du casque, puisqu’elle était une adulte qui prenait un cours privé au moment de son accident.

Au Québec, le port du casque dans les parcs à neige est obligatoire depuis février 2007.

Plus tôt cette année, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, s’est rangée derrière l’avis de l’Association des médecins d’urgence du Québec (AMUQ) et a indiqué qu’elle souhaitait rendre obligatoire le port du casque pour les sports de glisse lors de la prochaine saison hivernale.

COMMUNIQUÉ
DIFFUSION IMMÉDIATE
Bixi
Montréal, 28 juillet 2009 – Le Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec (RAPTCCQ) joint sa voix à celle de médecins et de spécialistes et demande à la Ville de Montréal de rendre disponible un service de location de casques de vélo pour les utilisateurs de Bixi à Montréal.

«Ce dont il s’agit, c’est de rendre disponible un service de location. Alors que le nombre de blessés graves ne cessent d’augmenter, il nous apparaît incohérent que des autorités publiques puissent offrir un service de location de vélo sans avoir la possibilité d’avoir accès à un casque pour se protéger », de souligner la présidente, du RAPTCCQ, Nicole Tremblay.

Les traumatismes crâniens continuent d’être une cause importante de décès et incapacité chez les enfants et les adolescents. Le port du casque protecteur peut réduire le risque d’atteindre ce type de traumatisme. Le nombre de blessés graves à Montréal a bondi de 26% entre 2007 et 2008. Et cela avant même l’arrivée des Bixi sur les artères montréalaises.

Au Québec, chaque année, au moins 30 décès et 200 blessés graves sont causés par des accidents de vélo, la majorité étant des enfants âgés de moins de 16 ans. Les traumatismes crâniens sont responsables de 75% des décès et de 30% des blessures graves.

Le RAPTCCQ souhaite que, dans un court laps de temps, le gouvernement du Québec légifère sur le port obligatoire du casque en vélo. Entre temps, la Ville aurait une belle opportunité de sensibiliser ses citoyens.

« Au lieu de lancer un message aux cyclistes de prendre l’habitude d’être munis d’un casque protecteur, la Ville, en n’offrant pas le service, donne l’impression que le port du casque n’est pas important, est à la limite un accessoire décoratif », de conclure la présidente.

Le RAPTCCQ regroupe des associations dans toutes les régions du Québec dont la mission est de voir au maintien des acquis des personnes ayant un subi un traumatisme crânien après leur séjour en centre de réadaptation, et ce, en oeuvrant à une intégration sociale qui favorise autonomie et maintien dans le milieu de vie naturel, tout en apportant simultanément soutien et aide aux familles et aux proches des victimes. Rappelons que, bon an mal an, plus de 12 000 personnes subissent un traumatisme crânien au Québec.

Source : Guy Lemieux
Agent de développement
Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec (RAPTCCQ)
514 277-2447, poste 223
info@raptccq.com
www.raptccq.com

Les personnes qui pratiquent un sport de neige comme le ski ou la planche à neige en amateur sans porter de casque s’exposent au risque de subir un traumatisme crânien sévère. Les casques conçus pour ces sports ne sont pas réglementés au Canada.

Vu les graves traumatismes crâniens associés aux accidents de ski et de planche à neige, Santé Canada compte encadrer, en vertu de la Loi sur les produits dangereux, la publicité, la vente et l’importation de casques de ski et de planche à neige au Canada.

Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 24 mars 2009 jusqu’au 1er juin 2009. Lorsque vous sélectionnez le lien pour le document de consultation, vous pourriez lire des renseignements de base ainsi que les considérations et faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, télécopieur ou par écrit à :

M&E@hc-sc.gc.ca

Consultations sur les casques de ski et planche à neige
Division des dangers mécaniques et électriques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
123 rue Slater, 4ième étage, IA 3504D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-952-9138

Le document de consultation

Les partis intéressés sont encouragés à faire parvenir leurs commentaires et suggestions par le 1er juin 2009.
Renseignements supplémentaires

Santé Canada

Cher actionnaire,

Voici des renseignements importants au sujet des casques de ski et de planche à neige et une invitation à formuler des commentaires sur le projet de Santé Canada d’encadrer la publicité, la vente et l’importation de ces produits au pays par des dispositions législatives contraignantes.

Les personnes qui pratiquent un sport de neige comme le ski ou la planche à neige en amateur sans porter de casque s’exposent au risque de subir un traumatisme crânien sévère. Les casques conçus pour ces sports ne sont pas réglementés au pays, contrairement aux casques de hockey sur glace, dont la vente, la publicité et l’importation au Canada sont assujetties à la norme en vigueur (cette norme est modifiée de temps à autre) de l’Association canadienne de normalisation (CSA) CAN/CSA-Z262.1 : Casques de hockey sur glace.

Continuez de lire

OTTAWA – L’honorable Dr Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre et médecin, a demandé aujourd’hui le gouvernement conservateur, après des années de retard, d’utiliser les pouvoirs accessibles au cabinet grâce au gouverneur en conseil pour faire adopter rapidement son projet de loi sur les casques pour sports de neige.

« Les récents traumatismes crâniens graves survenus sur les pistes de ski canadiennes rappellent tragiquement que ces blessures sont évitables. Un seul trait de plume de la part du cabinet de Harper suffirait. L’erreur inexplicable de ne pas le faire est tout simplement irresponsable, a déclaré le Dr Fry. L’Association canadienne de normalisation a élaboré une nouvelle norme pour les casques de sport de neige. Toutefois, les Canadiens n’en profiteront jamais, à moins que le gouvernement conservateur agisse rapidement. »

Le projet de loi C-289 vise à interdire les casques de sport de neige non approuvés pas l’Association canadienne de normalisation, en vertu de la loi sur les produits dangereux. Alors que les casques pour le hockey et la crosse sont réglementés en vertu de la loi sur les produits dangereux, les casques pour les sports tels que la planche à neige et le ski ne le sont pas. Le Dr Fry a présenté ce projet de loi la première fois en mars 2007, mais il ne sera pas soumis au débat de sitôt. Le projet de loi est certes appuyé par les trois partis d’opposition, cependant, les ministres conservateurs de la Santé qui se sont succédé ont refusé de le faire avancer rapidement en passant par le gouverneur en conseil.

Le projet de loi du Dr Fry est également appuyé par l’Association canadienne médicale, la Société Alzheimer du Canada, l’Association canadienne des lésés cérébraux, le Bureau d’assurance du Canada, et par le célèbre neurochirurgien, le Dr Charles Tator, fondateur de Pensez d’Abord.

« Pensez d’Abord continue de recommander fortement que le gouvernement fédéral ajoute les casques de ski et de planche à neige sur la liste des articles assujettis à la loi sur les produits dangereux », a dit le Dr Tator.

« Le Canada occupe la 27e place parmi les 29 pays de l’OCDE en matière d’investissement gouvernemental en faveur des programmes de prévention des blessures chez les jeunes, a conclu Richard Kinar, de l’Association canadienne des lésés cérébraux. Le gouvernement Harper devrait faire adopter rapidement le projet de loi C-289, et financer une stratégie de préventions de blessures sportives chez les jeunes. »

GATINEAU, Québec – L’Association canadienne des lésés cérébraux (ACLC) invite les canadiens à contacter leur député et à manifester leur soutien envers le projet de loi C-289. Ce projet de loi modifierait la loi sur les produits dangereux et règlement, afin d’interdire la publicité, la vente, ou l’importation au Canada, de casques de sports de loisir sur neige qui ne répondent pas à des normes nationales. L’amendement est réintroduit aujourd’hui par l’honorable Dr. Hedy Fry (du centre de Vancouver) afin d’essayer de le faire accepter par le cabinet, à travers un décret du gouvernement.

« Il est très important que cela soit fait à temps pour les Jeux Olympiques canadiens de 2010 » explique le Dr. Fry. L’Association médicale canadienne, l’ACLC et les divers organismes qui ont pour but d’éviter les blessures et qui militent dans ce but, sont tous en faveur de cet amendement à la loi.

« Nous sommes très heureux que le projet de loi C-289 ait été présenté à la Chambre des communes, » déclare le directeur général de l’ACLC, Harry Zarins. Et il rajoute : « Cela fait presque deux ans que le projet de loi a été présenté pour la première fois et nous espérons que cette fois il recevra l’approbation unanime de la Chambre dans les prochaines semaines et qu’il sera mis en application très peu de temps après».
Au Canada, le coût annuel des blessures à la tête dans le cadre de la pratique d’un sport coûte plus de 100 millions de dollars, alors que le coût des blessures évitables (celles qui tuent le plus et créent le plus d’incapacités chez les jeunes canadiens) est estimé à 14.7 milliards. Le coût moyen quotidien pour prendre soin d’un survivant de lésion cérébrale est de 2,867.59 $ (selon l’Institut canadien d’information sur la santé), pourtant l’achat d’un casque approuvé par l’Association canadienne de normalisation épargnerait des vies et permettrait de faire des économies monétaires. Selon un rapport de 2006 qui s’intitule «Economic Burden of Injury in Ontario” et qui est publié par SmartRisk, chaque dollar dépensé sur un casque de sport permet au système de santé canadien d’économiser $29.

Étant donné les coûts onéreux des lésions cérébrales et des blessures évitables, l’ACLC espère que le parlement donnera la priorité au projet de loi C-289 et jouera un rôle de dirigeant pour protéger les canadiens et l’économie.

Des contributions à l’Association canadienne des lésés cérébraux peuvent être faites directement à l’ACLC (http://biac-aclc.ca/fr/dons/), ou à travers Canada Don (www.canadadon.org). L’ACLC fonctionne grâce à la générosité des donateurs, ainsi que des commanditaires des évènements nationaux du « Hawaiian Oyster Odyssey ».

Pour plus d’information, veuillez contacter :
Harry Zarins, Directeur général, Association canadienne des lésés cérébraux
1-866-977-2493
harry.zarins@biac-aclc

Un projet de loi C-289 à la Chambre des communes demandant que tous les casques pour la pratique de sports d’hiver qui ne sont pas approuvés par l’Association canadienne de normalisation soient interdits en vertu de la loi sur les produits dangereux.

S’il-vous plaît veuillez prendre quelques minutes de votre journée chargée pour envoyer un courriel à votre Député ET le Ministre de la Santé, L’honorable Leona AGLUKKAQ, C.P.

Sauvez une personne d’un possible traumatisme crânien sérieux ou d’une mortalité en envoyant un courriel à votre Député ET le Ministre de la Santé supportant le projet de loi C-289!

Le communiqué de presse esquissant l’importance de ce projet de loi peut être trouvé en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.hedyfry.com/vancentre/home

Trouver votre Député

Le courriel du Ministre de la Santé est Aglukkaq.L@parl.gc.ca