Politique sur la confidentialité

L’Association canadienne des lésés cérébraux (ACLC) s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres, clients, donateurs et autres parties prenantes. L’ACLC accorde une grande importance à la confiance des personnes avec qui il entretient des relations et du public et est conscient que cette confiance s’entretient par la transparence et le traitement responsable des renseignements personnels que vous acceptez de lui confier.

L’ACLC recueille et utilise souvent des renseignements personnels dans le cadre de divers projets et activités. Toute personne auprès de qui nous collectons ce type de renseignements peut compter sur leur protection efficace et sur le respect de son consentement dans leur utilisation ou traitement. Les politiques de confidentialité de l’ACLC sont conçues à cette fin.

Définition des renseignements personnels
On entend par renseignements personnels tout renseignement pouvant servir à distinguer et identifier une personne donnée ou à entrer en relation avec elle. Ces renseignements peuvent englober les opinions ou les croyances de l’intéressé/e ainsi que des faits à son sujet ou qui lui sont associés. Exceptions : les coordonnées professionnelles et les renseignements publics tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone figurant dans l’annuaire ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

Les informations du domaine public ne sont pas assujetties à la législation sur la protection de la vie privée et, à ce titre, ne relèvent pas de cette politique.

Si les clients de l’ACLC utilisent leurs coordonnées personnelles en guise de coordonnées d’affaires, l’ACLC considère que ces coordonnées personnelles sont, en fait, des coordonnées professionnelles et qu’elles ne relèvent pas, par conséquent, de la protection des renseignements personnels.

Nous considérons que les coordonnées des donateurs et des bénévoles sont toujours des renseignements personnels et ne divulguons aucune information sur les donateurs et les bénévoles sans leur consentement.

L’ACLC applique systématiquement les pratiques suivantes lors du recueil, de la mise à jour et de l’utilisation des renseignements personnels :

Consentement
Ces renseignements personnels sont recueillis sous réserve que les intéressés consentent à leur recueil, au moment où celui-ci est effectué, ainsi qu’à leur future utilisation. Ce consentement peut être soit explicite, soit implicite et peut être fourni par l’intéressé/e ou par son/sa représentant/e autorisé/e. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’absence d’action de l’intéressé/e. Le consentement de l’intéressé/e est obligatoire avant la communication de ses renseignements personnels à des tiers.

Limitation du recueil de données
Le recueil des renseignements personnels se limite aux données utiles et nécessaires pour nos programmes et nos actions de collecte de fonds. L’ACLC n’effectuera aucune recherche d’informations abusive ou intrusive sur les antécédents de dons ou la vie personnelle d’un donateur ou d’un donateur potentiel. L’ACLC cite la source de toutes les données collectées par ses soins.

Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation des données
Les renseignements personnels ne seront ni utilisés, ni divulgués à des fins autres que celles justifiant leur recueil, sauf avec le consentement de l’intéressé/e ou par obligation légale. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps strictement nécessaire.

Exactitude
Les renseignements personnels seront aussi complets, exacts et à jour que possible. Nous recommandons aux donateurs de vérifier, corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels.

Dispositifs de protection
Les renseignements personnels recueillis par l’ACLC seront traités dans le respect de la confidentialité. Le personnel de l’ACLC ne sera autorisé à accéder aux renseignements personnels que sur la base de la stricte nécessité et conformément au/x motif/s de leur recueil.

Les mesures de protection physique et électronique indispensables seront prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels. L’accès aux dossiers des donateurs et des bénévoles sera réservé aux personnes dont les responsabilités professionnelles exigent ce type de renseignements. Tous les dossiers des donateurs anonymes bénéficieront d’une protection particulière. La confidentialité des dossiers des donateurs et des bénévoles continuera à être assurée après la fin des relations avec ces derniers.

Confidentialité
Les donateurs qui demandent que leur nom ou le montant de leur don ne soit pas rendu public demeureront anonymes.

Transparence
Les donateurs auront accès à leur dossier de donateur sur demande.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant la confidentialité et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.